L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une institution née de la fusion de 2 organismes. Ces 2 organismes ne sont autres que l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles et la Commission Bancaire. L’ACPR est un organisme qui entretient une étroite relation avec le Tracfin et l’Autorité des marchés financiers. Elle intervient dans la supervision des compagnies d’assurances et des banques. Cette autorité peut être saisie pour diverses raisons qui sont aussi ses spécialités. Ainsi, dans les lignes qui suivent, nous vous donnerons 4 raisons de contacter l’ACPR.
Pour protéger votre clientèle
L’ACPR s’est donnée pour mission première de préserver la stabilité du système financier des clients en banques et en assurance. Aussi, elle les protège de ces institutions soumises à son contrôle. Alors, si vous êtes un professionnel du domaine de l’assurance ou des banques et que vous avez des clients souscripteurs de ces entreprises, l’ACPR vous donne la possibilité de faire des contrôles. Des solutions informatiques comme l’ACPR pour courtier en assurance sont disponibles afin de faciliter ces tâches. Ces logiciels vous permettent d’avoir une meilleure visibilité sur la situation du dossier de votre client à partir d’un tableau de bord. De plus, cela vous permet de vérifier si l’établissement où vous souhaitez conduire votre client pour son adhésion est éligible et en règle. Vous devez également répondre chaque année à un questionnaire en ligne pour votre clientèle concernant leur protection.
Pour obtenir des autorisations
Si vous êtes un agent financier ou un organisme d’assurance et que vous souhaitez être en règle, vous pouvez contacter l’ACPR. Cet organisme est capable de vous délivrer des agréments et les différentes autorisations dont vous aurez besoin pour travailler. Les agréments et autorisations peuvent être rejetés par l’organisme. De plus, vous devez suivre des étapes pour être sûr d’obtenir dans les meilleurs délais votre agrément. Ainsi, vous devez pour ce faire :
- contacter le secrétariat de l’ACPR pour présenter votre projet ;
- remplir le dossier en format numérique ;
- déposer le dossier sur leur site Internet dans l’espace dédié ;
- remplir ensuite le formulaire en ligne.
Pour contrôler les organismes
En plus des 2 premiers rôles cités, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution agit aussi en tant que contrôleur auprès des établissements financiers et organismes d’assurance. Elle supervise en ce sens tous les travaux et contrôle le respect des clauses de ces organismes. Elle va de ce fait lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lorsque les contrôles sont faits, elle a pour rôle de les publier officiellement.
Pour sanctionner les manquements
L’ACPR dispose d’une commission des sanctions qui représente l’organe disciplinaire de cette autorité. Celle-ci est chargée de sanctionner les manquements commis par les organismes d’assurance et bancaire. Dans l’exercice de ses fonctions, elle se charge d’instruire les procédures ouvertes par le collège de l’autorité. Et les sanctions s’appliquent dans le cas échéant. Il faut noter que ces sanctions suivent une procédure disciplinaire bien précise. Alors ces organismes doivent se soumettre et se conformer aux codes de banques et d’assurances.