Les agios et autres frais bancaires
La facturation des agios est une opération que la banque effectue quand son client à un solde débiteur. En ce moment, les créanciers offrent des offres avec des franchises d’agios.
- Le calcul des agios
L’article L.144-14 du Code monétaire et financier explique : « la date de valeur d’une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire. Le prestataire de service de paiement du bénéficiaire met le montant de l’opération à disposition du bénéficiaire après que son propre compte a été crédité. La date de valeur du crédit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut être antérieure au jour ou le montant de l’opération de paiement est débité de ce compte. »
De ce fait, plusieurs éléments sont en relations avec le montant des agios :
- Le montant et la durée du découvert
- Le montant du plus fort découvert : c’est une commission obtenue à partir de la moyenne arithmétique des trois plus forts découverts multipliés par le taux du découvert.
Il est possible aussi que l’établissement bancaire facture les commissions d’intervention en raison de quelques euros par transaction en plus du découvert. La facturation intervient quand les opérations sur le compte sont encore possibles même si le découvert autorisé est déjà dépassé. L’organisme augmente le taux des agios quand le découvert autorisé est atteint.
Il existe deux méthodes de calcul pour le calcul des agios :
- la méthode des intérêts immédiats
- la méthode des nombres débiteurs
Le créancier facture les agios jour après jour dans la méthode des intérêts immédiats. La somme des agios trimestriels n’est donc que la somme des calculs des agios de tout le jour,
Dans la méthode des nombres débiteurs, l’organisme calcule les nombres débiteurs. Le calcul des intérêts débiteurs passe d’abord par la multiplication du cumul croissant et du taux du découvert autoriser. Le résultat obtenu sera alors divisé par 365.
Le calcul ainsi que le prélèvement des intérêts débiteurs sont des opérations qui s’effectuent tous les 3 mois. Toutefois, le résultat reste toujours le même, quelle que soit la technique de calcul employée.
Exemple de la méthode des intérêts immédiats
| Libellé opération | Date de valeur | Nombre de jours | Opération | Solde | Intérêts immédiats |
| Solde | 14/5 | o | 103,17 | 0,00 | |
| Cheque 0125882 | 19/5 | 0 | 269,87 | -166,70 | 0,00 |
| Prélèvement GDF | 19/5 | 3 | 152,41 | -319,11 | 0,42 |
| Assurance IARD | 22/5 | 3 | 145,68 | -464,79 | 0,62 |
| Cheque 025883 | 25/5 | 5 | 78,96 | 545,75 | 1,21 |
| Opération carte bancaire | 30/ 5 | 1 | 326,14 | -869,89 | 0,39 |
| Salaire | 31/5 | 0 | 1201,36 | 331,47 | |
| A partir de ce tableau, on peut obtenir le calcul suivant selon les méthodes 1 et 2
Pour le calcul 1, on a : 0,62= (464,79 x 3x 16,2 %) /365 Avec le calcul 2 : 0,39 = (700 x 1 x 16,2) / 365 + (169,89 x1 x 17,7 %) / 365 |
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