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Le blanchiment de capitaux et les abus de marché

Le blanchiment de capitaux et les abus de marché

Les organismes bancaires sont obligés de vérifier chaque transaction pour éviter les opérations à caractère illégales. On vous évoque surtout ici les abus de marché ainsi que les blanchiments d’argent.

  1. Le blanchiment de capitaux
  1. Définition

L’article 324-1 du Code pénal explique : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

  1. Les enjeux de la lutte contre le blanchiment

Le blanchiment représente environ 2,70 % du produit intérieur brut mondial selon un rapport de l’Organisation des Nations Unies ONU. On le retrouve surtout dans le pays en voie de développement où les flux financiers sont peu contrôlés. Souvent, les secteurs économiques sont sous le pouvoir des organisations criminelles. L’économie d’un pays et sa monnaie peuvent être fortement influencées par le blanchiment. Le seul moyen d’identifier les autres de ce délit est la mise en place d’une politique de lutte.

  1.  Les moyens de lutte contre le blanchiment
  1. Le cadre juridique

Plusieurs programmes de lutte contre ce crime ont été mis en place par le Fonds Monétaire International (FMI), l’ONU ainsi que le développement économique (OCDE).

  • Au niveau national, la lutte se repose sur :
  • le Code pénal, article 321-1
  • les obligations : plusieurs organisations comme les établissements bancaires, les experts-comptables, les commissaires ou les huissiers sont tenues dans l’obligation de déclaration et l’obligation de vigilance.
  • la coopération internationale
  • Au niveau communautaire, il existe la directive 2005/60/CE. C’est une législation qui veille aux grains pour que le système financier ne soit pas employé à des fins malveillantes comme le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
  1. Les organismes de lutte contre le blanchiment

Il y a d’abord le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux. C’est un organisme qui a vu le jour en 1989 et il se base sur 40 recommandations. Ensuite, on retrouve TRACFIN, un organisme français qui récolte les diverses déclarations de soupçons. Le traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins s’occupe aussi de réaliser les enquêtes.

  1. Les obligations des banques

Les organismes bancaires et les établissements financiers figurent dans les groupements soumis par les obligations de déclaration et de vigilance.

  1. L’abus de marché
  1. Définition

L’abus de marché concerne les investisseurs qui se sont directement ou indirectement fait berner par d’autres. Il existe un principe qui stipule que tous les investisseurs doivent être placés sur un pied d’égalité.

  1. Les enjeux de la lutte contre l’abus de marché

Les délits boursiers constituent les délits d’initié, de diffusion de fausse information, ainsi que la manipulation de cours. L’opération consiste à s’assurer de la transparence du marché, garantir la confiance des investisseurs et l’égalité de traitement entre les acteurs du marché.

  1.  Les moyens de lutte contre l’abus de marché
  • Au niveau national : il y a le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ou AMF
  • Au niveau communautaire : la directive abus de marché 2003/6/CE permet à l’Union européenne de disposer d’un cadre juridique pour garantir l’intégrité des marchés.