La création de dossier de crédit réclame plusieurs pièces justificatives. Les principaux documents justificatifs sont les pièces qui attestent de la réalité de revenu, des charges et de l’apport personnel. Il faut aussi les derniers avis d’imposition et le compromis de vente signée. Votre conseiller bancaire remet une liste des pièces justificatives à fournir pour chaque projet. Ces pièces peuvent dépendre du profil de l’investisseur ou de la nature de l’opération.
- Les étapes d’un projet
La constitution du dossier de prêt s’insère dans les étapes du projet.
| 1- La mise en concurrence par le client | Tous les emprunteurs sont motivés à l’idée d’obtenir le meilleur taux du marché, histoire d’économiser de l’argent. C’est la phase de négociation et le créancier va inspecter capacité d’emprunt. |
| 2- Elaboration du dossier de crédit | Vous devez fournir au banquier toutes les pièces justificatives. Ces dernières ne sont pas les mêmes en fonction du type de crédit, de votre situation familiale, matrimoniale et professionnelle. |
| 3- Etude du dossier par le créancier | La banque prend sa décision selon votre solvabilité. Pour cela, elle va regarder vos revenus et de la stabilité de votre situation professionnelle. |
| 4- Edition et acceptation de l’offre de crédit | Une édition de l’offre de prêt aura lieu au cas où la banque vous accorde un crédit. Celle-ci fera office de contrat définitif après signature. |
| 5- Versement des fonds | Le versement des fonds sera différent selon le genre de crédit et le type de bien à financer. |
- Quelles sont les pièces demandées dans la constitution de dossier ?
- Identité
Il semble logique de fournir une pièce d’identité en contractant un crédit à la banque. Cela implique notamment votre carte d’identité, votre livret de famille, passeport, permis de conduire ou un justificatif de domicile (moins de 3 mois). Il peut y avoir d’autres documents comme la quittance de loyer ou contrat de mariage selon votre situation.
- charges et revenus
Il est fort probable que la banque vous réclame vos trois derniers relevés de compte courant, notamment si vous êtes un nouveau client. Elle peut également demander vos trois derniers bulletins de salaire, une copie de votre contrat de travail et vos récents avis d’imposition sur le revenu.
- Les pièces propres aux différents types de crédit
- crédits immobiliers
Dans le prêt immobilier, l’établissement de crédit peut vous demander plusieurs documents suivant votre situation. Il peut vous réclamer :
- un justificatif de votre apport personnel
- un plan de financement
- une copie de compromis de vente
- une copie de permis de construire
- devis des travaux à réaliser
- une copie de contrat de construction d’une maison individuelle
- Attestation de droit à prêt épargne logement
- attestation de droit à l’aide personnalisée au logement
- crédits à la consommation
Dans le domaine de crédit affecté, vous devez fournir un devis à la banque et une facture du bien à financer. Pour un prêt étudiant, l’emprunteur doit donner un justificatif d’études ou bien une carte étudiant. D’autre part, il faudra apporter les tableaux d’amortissement des crédits encours afin d’estimer le montant d’un rachat de crédit.