Lun - Vend: 09h - 18h
Tél : 04 22 13 57 00
Fax : 04 22 13 56 45

ISF – Impôt sur la fortune

ISF – Impôt sur la fortune

  1. Définition

Par définition, l’ISF se présente comme un impôt de solidarité sur la fortune. Il a vu le jour en 1982 durant le gouvernement de François Mitterrand. Il s’agit d’un impôt impliquant les gens ayant un patrimoine de plus de 1,3 million d’euros. En gros, vous êtes redevable à l’ISF si votre patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au premier janvier de l’année en cours.

Vous l’avez compris, c’est un impôt qui concerne la minorité des foyers en France (soit 1 % des ménages). Ces personnes payent environ 15 000 euros, en moyen par an, avec des montants qui peuvent varier de quelques centaines d’euros à quelques centaines de milliers d’euros.

ISF est totalement différent de l’impôt sur le revenu, dont ce dernier inclut 45 % des ménages en France. Par ailleurs, ces deux impôts ne taxent pas la même chose. L’ISF se prélève en fonction de votre patrimoine, c’est-à-dire, ce que vous possédez, par exemple, immeuble, compte en banque, voitures ou bijoux.

  1. Comment réduire son ISF ?

On peut trouver des campagnes de réduction de l’ISF. C’est-à-dire que, comme pour l’impôt sur le revenu, on a un certain nombre d’outils pour pouvoir diminuer la note de cet ISF. Il faut donc mettre au point ses stratégies pour cette remise.

Il existe deux stratégies patrimoniales que vous pouvez utiliser pour réduire votre ISF. La première consiste à diminuer la base taxable de l’ISF. Celle-ci consiste à s’attaquer directement au montant de l’impôt. D’autre part, certains biens sont totalement ou partiellement exonérés. On peut citer les objets totalement exonérés :

  • les objets d’art
  • les objets de collections
  • les objets d’antiquité de plus de 100 ans

Il existe plusieurs investissements financiers permettant de réduire l’ISF lui-même. Vous devez faire jouer le plafonnement de l’ISF. Effectivement, un contribuable ne peut pas consacrer plus de 75 % de ses revenus au règlement de ses impôts. Si vous allez au-delà de ce pourcentage, votre impôt ISF sera réduit de l’excédent. Vous devez donc vous intéresser aux placements dont les revenus ne sont pas pris en compte pour l’estimation du plafonnement. Bref, vous devez orienter votre épargne vers des enveloppes de capitalisation, contrat de capitalisation, contrat d’assurance-vie ou PEA dont les revenus échappent au calcul du plafonnement.

La deuxième stratégie se résume à sortir des biens du patrimoine taxable de façon définitive ou non. Grace au don, vous pouvez décider d’affecter cet impôt à une cause qui vous tient à cœur. Vous pouvez par exemple, envisager une donation temporaire d’usufruit à un enfant majeure non rattaché à votre foyer fiscal. Cela vous donne la possibilité de réduire significative votre ISF. On peut aussi citer l’acquisition de nue-propriété, d’œuvre d’art ou voiture de collection.

  1. Taux de réduction selon la nature de l’investissement
Nature d’investissement Taux de réduction Plafond d’investissement
Dons à des fondations

75 %

50 000 €
Fonds communs de placement dans l’innovation (FIP/ FCPI)

50 %

18 000 €
Capital de PME (investissement directe ou holding

50 %

45 000 €