Vous pouvez clôturer votre compte bancaire à votre demande. Cependant, une clôture de compte peut se réaliser à l’initiative de la banque.
- À l’initiative de la banque
- Motifs
Il existe plusieurs motifs de clôture de compte bancaire, par exemple :
- compte inactif
- agissements frauduleux du client
- comportement répréhensible du client
- incidents de gestion fréquents
- changement de politique commerciale
- Les modalités
Dans un premier temps, si votre banque veut clôturer votre compte, elle doit vous en informer par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit également respecter les délais de préavis. Si vous avez fait des opérations frauduleuses entraînant la fermeture de compte, il n’y aura pas de préavis. Généralement, le délai est porté à 45 jours. Ainsi, le banquier doit faire connaître dans les formes légales ou officielles sa décision, auprès de la Banque de France. Sachez que la banque peut fermer à tout moment votre compte, sans justificatif. Elle procède souvent à cette opération lorsque votre compte ne présente pas de rentabilité pour elle.
- À l’initiative du client
- Motifs
Vous pouvez aussi décider par vous-même de procéder à une clôture de votre compte bancaire. En effet, il existe plusieurs motifs qui poussent les gens à fermer leur compte, par exemple :
- proposition plus alléchante de la concurrence
- changement d’adresse
- divorce
- mécontentement à l’égard de sa banque
- Les modalités
Pour ce faire, vous devez juste envoyer une lettre manuscrite à votre banquier. Il faudra y préciser votre envie de clôture de compte. Notons que vous n’êtes pas obligé d’y mentionner les raisons. Quoi qu’il en soit, il est obligatoire de suivre les modalités mentionnées par la convention de compte.
- Le décès du client
Si le titulaire du compte est décédé, il est impératif d’informer la banque. Pour cela, vous pouvez faire appel au service de notaire. Par la suite, le banquier va faire le bilan sur les avoirs du défunt à la date de son décès. Le but est de créer une déclaration de succession.
Si c’est un compte-joint, le compte ne sera pas fermé au cas où l’un des cotitulaires perd la vie. Le compte sera autorisé à fonctionner normalement jusqu’à la liquidation de la succession. Le compte peut aussi devenir un compte individuel pour le conjoint survivant. Par contre, si s’agit d’un compte individuel, il sera automatiquement bloqué à la connaissance du décès.
- Mobilité bancaire
Vous avez le droit de vouloir changer d’établissement bancaire sans être obligé de fermer certains de vos comptes. Le fait de changer de banquier affiche souvent des démarches administratives et des frais moins tentant. Ainsi, sachez qu’il existe de service spécialisé permettant de simplifier la mobilité bancaire. Par la suite, votre nouvelle banque se chargera de toutes les formalités nécessaires au changement de domiciliation. L’établissement que vous avez quitté doit vous envoyer une liste de tous les chèques non débités. Le but est de prévenir le rejet de chèque pour compte clôturé.