La commercialisation des services d’investissement a besoin d’un cadre juridique européen. En effet, cette dernière est devenue trop complexe avec l’internalisation des marchés et des produits financiers.
- Les objectifs de la directive MIF
MIF est une abréviation qui signifie Marché d’instruments financiers. C’est une directive qui a été instaurée en 21 avril 2004 et elle a entré en vigueur le 1 er novembre 2007. La MIF entre en jeu pour renforcer le contrôle de l’activité des intermédiaires financiers. Elle autorise également l’exécution des ordres de bourse dans d’autres lieux que la bourse. Enfin, MIF prévoit un renforcement des droits et la protection des investisseurs dans le domaine des services financiers.
- La directive MIF et la protection des consommateurs
- Le champ d’application de la directive MIF
Elle s’applique dans plusieurs secteurs comme dans les entreprises d’investissement ainsi que les établissements de crédit. Il y a aussi des tous les produits dérivés, OPCZVM, les obligations et les opérations sur les actions.
- Les obligations des entreprises d’investissement en matière d’information et de conseil
Il faut d’abord que les sociétés d’investissement réalisent une classification de leur clientèle. Cela permet de choisir le niveau de protection à utiliser.
- Les clients de détail : ce sont les particuliers ainsi que les entrepreneurs individuels.
- Les clients professionnels : ce sont des personnes qui ont la faculté d’exécuter des décisions et capables d’avoir une idée des principaux risques.
- La contrepartie éligible : ce sont des organismes ayant un agrément professionnel pour évoluer dans le secteur des marchés financiers. Les intermédiaires financiers s’occupent de leur prodiguer de conseil et des informations.
Les obligations d’information s’adressent à l’intermédiaire financier. Il doit procurer des informations claires, complètes, non trompeuses et compréhensibles, avant l’exécution du service. Il faut qu’il procure à son client les avantages et les risques encourus. L’investisseur doit toujours être au courant du service proposé et le type de produit.
Les obligations de vérification du caractère approprié du produit ou du service s’effectuent lors de la transmission, lors de la réception et de l’exécution d’un ordre. Il faut que le niveau de connaissance du client soit élevé grâce à l’intervention de l’intermédiaire.
L’obligation de vérification de l’adéquation du conseil en investissement ou du mandat de gestion : il faut que les informations procurées au client correspondent à sa situation. Cela implique une bonne connaissance du patrimoine du client ainsi que de sa situation financière.
L’obligation de meilleure exécution des ordres : cela signifie que les ordres du client doivent être effectués dans les conditions les plus favorables en termes de rapidité d’action, de coût ainsi que de prix.
L’obligation de communication des rémunérations : le client doit être informé pour de toutes les transactions comme les commissions reçues et les versements.
- L’exécution des ordres de bourse
La directive MIF favorise la mise en concurrence des modes de négociation. Actuellement, les systèmes d’exécution existants sont soumis par un règlement unique. Quant aux intermédiaires, ils sont soumis à des obligations de transparence pré-négociation et post-négociation.
- Le passeport européen
Les prestataires de services peuvent exercer un peu partout dans les pays de l’Union européenne avec le passe port européen. Un seul agrément suffit pour fournir des services dans ces pays grâce à l’élément.