Le chèque bancaire se présente comme un moyen de paiement très apprécié en France. Il faut reconnaitre qu’il s’agit d’un système de paie pratique et sûr. Il permet de vous faire payer par un particulier lorsque vous effectuez un achat d’objet de valeur comme un véhicule. En effet, le chèque est directement émis par l’établissement bancaire de votre acheteur.
Avec ce mode de paiement, vous serez plus sûr que votre acheteur est en possession de la somme convenue pour un achat. La banque va bloquer la somme correspondante sur le compte bancaire de votre acheteur et en échange, elle lui remet un chèque de banque. Mais, attention, quelques vérifications sont indispensables étant donné que de faux chèques de banque ou papiers falsifiés peuvent circuler.
-
Comment vérifier un chèque de banque ?
-
Mesures de précaution
Dans un premier temps, il est impératif de vérifier que le chèque referme bien un filigrane. Celui-ci est identique et de même taille pour toutes les banques de France. Intégré au papier, vous pouvez facilement le reconnaitre à l’œil nu par transparence. Il est un peu similaire à celui d’un billet de banque.
Ce filigrane comporte la mention « chèque de banque » lisible sur le verso du chèque. De part et d’autre, cette mention est encadrée par deux semeuses. Ce n’est pas tout, il faudra également s’assurer de la validité du titre de paie rédigé de banque. Si c’est possible, rendez-vous à la banque avec l’acheteur pour vous faire remettre le chèque. Autrement, si c’est l’acheteur qui vous le remet lui-même, vous devez bien choisir le jour de la vente.
Il est conseillé d’éviter le jour de dimanche et les jours fériés. Ainsi, il vous sera possible d’appeler la banque de l’acheteur au numéro de téléphone que vous aurez trouvé vous-même sur internet ou dans un annuaire. Il n’est pas nécessaire de contacter le numéro figurant sur le chèque, cela pourrait être un complice. Enfin, soyez attentif aux altérations sur le chèque, par exemple, des traces de grattage ou des taches et surtout des écritures différentes. Dans tous les cas, si vous avez un doute, n’hésitez pas à refuser le titre de paie écrit.
-
Les détails d’un chèque bancaire
Un chèque valide doit toujours inclure des mentions légales. Cela commence par la somme payable en chiffres. Cette somme doit également être traduite en lettre. Ainsi, en cas de différence, c’est le montant en lettre qui l’emporte. Il faut que le nom du destinataire de l’argent figure sur le bout de papier. En gros, un chèque valide doit intégrer
-
une date
-
une signature du titulaire du compte
- lieu de la signature du titre de paie rédigé
-
numéro de compte du titulaire
-
coordonnées de la banque du titulaire
À noter qu’avant de recevoir un chèque, vous avez le droit de vérifier les pièces d’identité du titulaire.
-
Le chèque sans provision
On appelle chèque sans provision, un titre de paiement refusé par la banque lors de sa présentation par le bénéficiaire. Pour l’émettre, il s’agit d’une situation qui peut entraîner des lourdes conséquences. Rappelons que la provision désigne la somme que vous possédez sur votre compte chèque.
Lors de la présentation du chèque à la banque par le bénéficiaire, s’il ne peut obtenir le montant inscrit sur le chèque, cela signifie que la provision n’est pas suffisante sur le compte de l’émetteur. Si vous ne possédez pas la somme demandée, on dit que vous fournissez un chèque sans provision. Ce sera donc logiquement rejeté par la banque.
- Conséquences de l’émission d’un chèque sans provision
Tout d’abord, si le chèque est considéré comme sans provision, la banque déclenchera une procédure d’interdiction bancaire. L’émetteur sera donc interdit d’émettre d’autres chèques. Le nom de celui-ci sera ensuite transmit au fichier central des chèques de la Banque de France s’il ne régularise pas rapidement sa situation.
La banque pourrait même demander à l’émetteur de rendre ses moyens de paiement. Les sanctions seront plus lourdes si le titulaire du compte ne met pas en conformité avec les dispositions légales sa situation. En effet, il est préférable de ne pas prendre à légère l’émission d’un chèque sans provision, notamment au niveau pénal. Vous pourriez faire l’objet d’une pénalité financière. On peut vous interdire l’émission d’un chèque pendant 5 ans.
-
Comment régulariser sa situation ?
La solution la plus simple est d’alimenter votre compte bancaire afin que le bénéficiaire puisse retirer l’argent qui lui est dû. Vous pouvez aussi vous rendre à votre banque avec l’argent dû et demander à ce qu’il soit versé sur votre compte. Si vous ne pouvez pas alimenter votre compte, il vous sera possible de payer le bénéficiaire grâce à un autre moyen de paiement et reprendre le titre de paie émis.
- Endosser un chèque
Vous pouvez aussi « endosser » un titre de paiement écrit. Cela consiste à encaisser un chèque à l’ordre d’un autre individu. Cela permet également de transmettre à un tiers individu la propriété du chèque. Ainsi, on peut écrire dans le dos du papier, le terme « endossé à l’ordre de… » en compagnie de la signature et de la date.
- Encaisser un chèque
Lorsque vous recevez un chèque, vous devez le déposer afin de percevoir l’argent. Cette opération se nomme encaisser ou acquitter un chèque. Pour ce faire, vous devez déposer le chèque à la banque en remplissant un bordereau de versement. Il faut également prendre note du numéro de compte du receveur. Par la suite, il faudra signer le chèque au dos.