Le chèque fait référence à une écriture bancaire sur papier qui donne droit à un titulaire ou à un mandataire d’un compte, d’autoriser une institution monétaire de verser une somme d’argent à un bénéficiaire ou un tiers. Évidemment, le tireur du chèque possède un compte auprès de l’établissement qui tire le paiement. Le montant susceptible d’être transcrit dans cet acte ne peut pas donc excéder la valeur totale de l’actif de la personne morale ou physique titulaire du compte.
D’après une récente étude, la France tient la deuxième place derrière les États-Unis en matière d’utilisation de chèques gratuits. Pour l’année 2009, la statistique dénombre un effectif de 3,3 milliards. Toutefois, ce genre de transaction monétaire n’est jamais bénéfique pour les établissements bancaires. Par rapport aux nouveaux moyens de paiement comme le virement et celui proposé par les opérateurs de la télécommunication, cette opération n’apporte rien aux banques.
- Petit détour sur la forme d’un chèque
Les manuscrites qui composent un chèque doivent suivre la formalité de base stipulée par la réglementation en vigueur. C’est le banquier tiré qui est en charge de mettre à disposition ce dossier à ses clients. Voici les informations contenues obligatoirement dans cet acte :
- le nom et l’adresse du tiré,
- l’ordre de payer,
- le mot chèque,
- le montant à payer en lettre et en chiffre,
- la date et le lieu de création du chèque,
- la signature ainsi que l’adresse du tireur.
- Les caractéristiques d’un chèque
Le délai de validation d’un chèque est limité. Sa durée de représentation peut prendre entre 8 à 70 jours, suivant l’origine de l’émission. Quant à son délai de prescription, cela correspond toujours à 1 an. Une fois ces intervalles de temps écoulés, la banque a la possibilité de refuser le paiement. Dans ce cas, le chèque est considéré prescrit. Mais s’il n’a pas de provision, cette interdiction bancaire ne peut pas eu lieu.
En France, le délai de présentation suit les normes suivantes :
- Si vous avez reçu un chèque émis et payable en France métropolitaine, vous avez un délai de 8 jours pour le présenter au compte.
- Si l’acte est payable en France, mais émis dans les autres pays d’Europe, la durée est de 20 jours.
- Si l’émission a été réalisée dans les autres pays et le paiement en France, vous avez droit à 70 jours.
- Généralité sur le paiement d’un chèque
A –les risques encourus par la banque
Plusieurs risques menacent les établissements financiers qui paient un chèque. Premièrement, c’est la banque qui endosse les conséquences négatives si le chèque s’avère être impayé. Au moment du versement, elle décaisse des sommes dans un compte avant même d’être sûre sur le paiement définitif. Deuxièmement, si le chèque est mal rédigé, en présentant des écritures floues, difficiles à interpréter ou des informations qui ne s’accordent pas, elle risque de faire de faux pas. D’après le règlement, si le montant en lettre et en chiffre ne se concorde pas, il faut choisir celui mentionné en chiffre. Mais également, nombreux opportunistes savent actuellement faire de faux documents qui ressemblent à un chèque et arrivent facilement à escroquer les organismes bancaires.
B- les incidents susceptibles de survenir
- Les différents cas de rejet de chèque
Si la provision contenue dans le compte du tireur est insuffisante, la banque peut refuser immédiatement le chèque. Pareillement si le compte du tireur est déjà clôturé ou si celui-ci n’a pas versé que la partie du montant demandé.
D’ailleurs, il est possible d’effectuer une opposition sur chèque vis-à-vis d’un vol, d’une perte, d’une opération frauduleuse, d’une liquidation ou d’un redressement bancaire qui concerne le porteur. Pour faire, vous devez d’abord signaler votre banque par téléphone et l’envoyer ensuite un document écrit attestant l’opposition. Ainsi, vos chèques vont être répertoriés dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Ce fichier peut être consulté par certains commerçants. Durant tous les délais d’opposition, il est impératif que l’organisme tiré décline momentanément le paiement de vos autres chèques.
Vis-à-vis d’un chèque irrégulier, la banque n’hésite pas à contrecarrer le paiement. Cela concerne les actes dépourvus de l’une des mentions obligatoires, sans signature ou qui démontre un endos très suspicieux. C’est aussi le cas, si la signature s’annonce insuffisante ou si le chèque dévoile un signe de surcharge, de falsification et fraude.
- Quelques remarques sur les chèques sans provision
Un chèque est dit « sans provision » quand le compte du tireur qui a émis le chèque ne dispose pas la provision nécessaire permettant de payer le montant mentionné sur l’acte. Si vous rencontrez ce problème, vous risquez fort de subir une sanction juridique. Pendant 5 ans, vous ne pouvez pas émettre des chèques à quelqu’un. En manque de provision, seulement les paiements en dessous de 15 € qui sont présentés en moins de 30 jours après leurs dates d’émission peuvent bénéficier d’une validation. Mais cela serait impossible à l’égard d’une irrégularité ou d’une opposition.
- Les responsabilités assignées aux banquiers se rapportant aux chèques
Dans un paiement par chèque, les banquiers assument de lourdes responsabilités. Ils prennent en charge la responsabilité délictuelle. Si un tiers arrive à encaisser un chèque falsifié ou volé, ils sont chargés de rembourser tous les fonds perdus. L’incident est assigné au manque de vigilance et de vérification de l’organisme. Mais également, la banque a aussi une grande part en matière de responsabilité contractuelle. C’est ce qui arrive si l’institution a adopté le refus d’un chèque et a procédé à une comptabilité au crédit. En cas de manquement aux devoirs contre le blanchiment d’argent, l’organisme engage sa responsabilité pénale.