SEPA est une abréviation qui désigne Single Euro Payements Area, ou espace unique de paiement en euros. C’est un système qui a pour objectif une harmonisation des moyens de paiement pour les pays d’Europe. Le projet SEPA va de pair avec l’installation d’une monnaie unique en Europe pour qu’il existe un seul moyen de paiement. L’application des règlements pour l’ensemble des pays de l’Europe est identique aux règlements nationaux. Ces règlements se caractérisent aussi par sa rapidité, un coût plus faible et sa fiabilité. Au niveau juridique, Single Euro Payements Area est formé par la DSP ou la Directive sur les services de paiement.
- Plus de détails sur SEPA
C’est en 2002 que SEPA a vu le jour, avec la contribution de l’European Payements Council ou EPC. À noter que l’EPC est constitué par plusieurs organisations bancaires se trouvant en Europe. Le projet a comme objectif principal la simplification des règlements scripturaux au niveau européen. C’est la raison pour laquelle SEPA a le total soutien de la part des banques centrales de l’Eurosysteme ainsi que de la Commission européenne. Le projet intervient dans tous paiements effectués par virements, prélèvement et carte bancaire à l’exception des chèques. En plus, il concerne les particuliers ainsi que les professionnels exerçant dans le secteur de l’entreprise, administratif et commercial.
- Les pays concernés
À ses débuts, le projet SEPA concerne 32 pays. D’abord, il y a 18 pays de la zone euro comme Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. Il existe aussi des 10 pays de l’Union européenne hors zone euro à l’instar de la Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Suède. Les 4 pays de l’Association Européenne de Libre-Echange AELE en font partie également comme Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.
- Le calendrier de migration
Le calendrier de migration dépend de chaque pays. Pour la France, c’est en mois d’août 2014 qu’il a fallu abandonner les virements et les prélèvements aux formats nationaux. La Commission responsable de la migration a accordé une période supplémentaire de 6 mois puisque la période initiale était prévue en février 2014. Voici le calendrier de la migration pour les Français :
- 01-01-2008 : début de migration des cartes bancaires
- 28-01-2008 : le lancement du virement SEPA dans tous les pays de l’Europe
- 01-11-2010 : le lancement du prélèvement SEPA dans l’ensemble des pays concernés
- 31-12-2010 : la date signe la fin des cartes nationales
- 08-2014 : abandons des virements et prélèvements aux formats nationaux
- Les moyens de paiement SEPA
- La carte bancaire
C’est fin de l’année 2010 que la migration vers les cartes SEPA a été terminée. Les cartes bancaires sont utilisables pour réaliser des retraits et des règlements dans tous pays concernés par le projet à partir de cette période et les établissements financiers ne proposent plus aucune carte valide au niveau national. Toutefois, les modalités d’usage des cartes bancaires restent inchangées. Ce qui implique que l’utilisateur aura les mêmes fonctionnalités dans son pays d’origine ou quand il effectue un déplacement. On remarque tout de même une légère amélioration au niveau de la sécurité avec le Single Euro Payements Area.
- Le prélèvement
C’est une option disponible dans les banques de l’espace SEPA depuis novembre 2010. Le particulier peut effectuer un règlement dans tous les organismes bancaires de toute la zone par le biais d’un formulaire qui se nomme « mandat de prélèvement SEPA ». Le mandat contient les coordonnées bancaires concernant le client comme l’International Bank Account number ou code IBAN et le code BIC ou Business Identifier Code. Quant au prix du prélèvement, celui doit être identique quelles que soient sa destination ou sa provenance.
- Le virement
Le virement est accessible dans tout l’espace SEPA depuis 28 janvier 2008. L’option permet à un individu de faire un virement un peu partout dans toute l’Europe. Virer de l’argent avec SEPA permet d’avoir plus d’informations sur l’opération.
- La directive sur les services de paiements
C’est en novembre 2009 que le cadre juridique des paiements entre en vigueur en France. C’est une directive qui ne s’éloigne pas de la DSP ou directive sur les services de paiement. Le projet SEPA active des garanties plus récentes et clarifie les règlements de mise à disposition des fonds. La fourniture de services de paiement figure dans le règlement disponible dans l’ordonnance du 15 juillet 2009 numéro 2009-866.