Une fois que la phase d’épargne a été un succès, vous pouvez passer à la phase de prêt. Les intérêts pour l’épargnant sont le fruit du Plan épargne logement PEL ainsi que du Compte épargne logement CEL. Selon l’individu, il peut faire usage des intérêts ou non. Ils peuvent aussi être transmis, mais sous conditions.
- L’objet du prêt
Il concerne les projets d’achat, de construction, d’extension, de réparation ou d’amélioration d’un logement destiné à la résidence primaire du client demandeur de prêt. Une location engage une location nue ainsi que d’un bail d’au moins de 3 ans. Ce sont des conditions valables pour PEL ou CEL ouvert avant et après le 1e mars 2011.
- Les conditions du prêt
- Pour le PEL, le crédit peut être accordé par la banque après une phase d’épargne de 3 ans minimum. Il faut que le client en fasse la demande dans l’année qui suit la date de clôture de plan. Pour les plans ouverts depuis le 1e mars 2011, le prêt doit être l’objet d’une demande au plus tard dans les 5 ans qui suivent l’échéance contractuelle.
- Pour un CEL, le crédit peut être obtenu après une période d’épargne de 18 mois minimum. Il exige un montant minimum d’intérêt.
Dans les deux cas, le client peut en faire la demande auprès de tous les organismes bancaires. Les droits à prêts peuvent être appuyés par une attestation des droits acquis. Lors d’un désaccord, c’est auprès de la banque qui a dégagé le plus d’intérêts que la personne doit effectuer le prêt.
- La cession des droits à prêt
Plusieurs personnes peuvent obtenir les droits à prêt sous conditions. C’est le cas du conjoint, ascendants et descendants, oncles et tantes, frères et sœurs, neveux et nièces, conjoints des sœurs et frères, ascendants et descendants, le conjoint du père remarié ou de la mère remariée.
- Le montant et la durée du prêt
Que ce soit le PEL ou le CEL, ces crédits disposent d’une durée de 2 à 15 ans. Quant au plafond du prêt, il est de 92 000 euros en cas de cumul de droits à prêt. Le montant maximum est de 92 000 euros dans le cas contraire pour le PEL et il est de 23 000 euros pour le CEL. La durée du prêt déterminera son montant. Comme dans tous les prêts, il est possible de réaliser un remboursement anticipé.
- La prime d’État
Pour le PEL :
Un prêt de montant supérieur à 5 000 euros obtenus à partir de 01-03-11 permet d’accéder à un versement de la prime d’État. La prime n’excède pas les 1 525 euros pour les logements verts et le plafond est de 1 000 euros pour les autres types de logements. Elle est perçue uniquement par le titulaire du plan. Cette prime connait une baisse de moitié quand le prêt est réclamé entre la 3e et la 4e année de vie du plan.
Pour le CEL :
La prime est obtenue seulement qu’en cas de prêt. Son versement s’effectue au bénéficiaire du prêt. Son montant ne dépasse pas les 1 144 euros par opération.