Deux produits constituent l’épargne logement :
- le plan épargne logement
- le compte épargne logement
Le plan d’épargne logement est un service d’épargne contractuel destiné pour constituer une économie afin d’obtenir un prêt bancaire dans le but de financer l’achat d’une résidence principale. Concernant le taux du prêt, il est fixé par l’ouverture du plan. Son montant ne peut pas dépasser 92 000 euros, mais le montant que le client peut obtenir dépend du niveau des intérêts acquis lors de l’épargne. Contrairement au CEL, il est possible de réaliser un retrait durant le processus d’épargne.
Si nous remontons un peu en arrière, le PEL est le produit qui a été le plus utilisé par les Français en 1969 pour effectuer un projet immobilier. Mais cette tendance a vite changé puisque le taux d’emprunt stagné toujours même jusqu’en 2003. Il fallait donc trouver un autre moyen pour financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier. C’est la raison pour laquelle les particuliers sont vite séduits par le prêt immobilier avec un taux plus intéresseras.
- Le plan d’épargne logement ouvert avant le 1er mars 2011
Les caractéristiques de la phase épargne
Pour l’ouverture, il faut un seul PEL par client (personne physique), mais il n’y a pas d’âge minimum requis. Toutefois, c’est exigé que le titulaire l’ouvre dans le même établissement bancaire où il dispose déjà d’un compte épargne logement. Le montant minimum pour l’ouverture est 225 euros.
Le fonctionnement du PEL
Le montant maximum des versements est de 61 200 euros, hors capitalisation des intérêts. Le retrait n’est pas réalisable. Mais si le client persiste à faire cette opération, il risque d’être pénalisé avec une résiliation de PEL. Il est impératif de verser 45 euros par mois, soit 540 euros par an dans le compte. Pour obtenir les avantages, il faut environ 4 ans au minimum. En cas de résiliation de PEL avant la seconde année, le client perd ses droits à prêts ainsi que la prime d’état. Si la résiliation survient au cours de la troisième année, la même sanction s’applique qu’à une réalisation avant la seconde année.
- Le plan d’épargne logement ouvert après le 1er mars 2011
Une modification a été instaurée depuis cette date. En effet, le taux de rémunération est actualisé chaque mois ou chaque année en relation avec les taux de référence des marchés.
- Le compte épargne logement ou CEL
Comme le PEL, un CEL ne peut être ouvert que par une personne physique uniquement. Cependant, il n’a pas de restriction d’âge pour l’ouverture du compte. Il faut aussi qu’il soit ouvert dans la même banque que vous avez un compte PEL.
Le montant minimum est 300 euros alors que le maximum est de 15 300 euros. Le montant le plus bas d’un versement est de 75 euros. Si toutes les conditions sont réunies, il faut prendre 18 mois au minimum pour profiter de tous les avantages.
Un prêt CEL est obtenu par un particulier qui veut investir dans un logement ancien ou neuf. Une habitation ancienne devra cependant être une résidence principale de l’acquéreur.