-
Principes généraux
Les prélèvements sociaux sont des prélèvements obligatoires qui sont supportés par les personnes physiques. Vous pouvez découvrir différents types de prélèvements sociaux. La CSG est un prélèvement de nature fiscale, mais qui finance la sécurité sociale. D’autres prélèvements sociaux fonctionnent de manière proche, par exemple :
- la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
-
Le prélèvement social
-
La contribution additionnelle au prélèvement social
-
le prélèvement de solidarité
Le champ d’application de ces prélèvements ne cependant pas le même. Si la CSG et la CRDS s’appliquent à la fois au revenu d’activité de remplacement du capital financier et immobilier, le prélèvement social et sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité ne touchent que les revenus du capital. Il y a donc des cotisations sociales pour certains revenus, par exemple, maternité, maladie ou retraite. Tandis que pour d’autres revenus, il y aura des prélèvements sociaux. À ce niveau-là, il faut savoir distinguer les revenus d’activité de remplacement et les revenus du capital (placement financier ou immobilier).
-
Revenus d’activité et de remplacement
En ce qui concerne les revenus d’activité et de remplacement, la CSG et la CRDS impliquent les personnes à charge ou à régime obligatoire d’assurance-maladie et touchant des salaires ou revenus professionnels non-salariés. Cela implique aussi les personnes touchant des revenus de remplacement, à savoir pension de retraite ou allocation chômage.
Le taux de CSG est de 7,5 % sur les revenus d’activité et de 6,6 % sur les pensions de retraite. Une partie de cette CSG est déductible de l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,1 % de CSG sur le revenu d’activité et de remplacement et 4,2 % pour les retraites. Il reste donc une fraction non-déductible de 2,4 %. Le taux de CRDS est de 0,5 % et elle n’est pas déductible au titre de l’impôt que le revenu.
- Revenus du capital financier ou immobilier
Les revenus du capital financier ou immobilier supportent la CSG ainsi que la CRDS et les autres contributions. Le taux global est de 15,5 % dont 8,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS. Sur ces prélèvements sociaux, seule la CSG peut parfois être déductible et encore que partiellement, à hauteur de 5,1 % sur le revenu global imposable de l’année du paiement de cette CSG. Le mode de taxation va différer sur la nature de revenu, considéré comme des revenus du patrimoine ou comme des produits de placement.
Les prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine concernent notamment les revenus fonciers, par exemple des parts de SCPI. Cela concerne également certains revenus de capitaux immobiliers, les plus-values professionnelles à long terme et les plus-values immobilières. Par exemple, vous vendez avec plus-values des actions en bourse, vous supportez l’impôt sur le revenu sur la plus-value et les prélèvements sociaux au taux de 15, 50 %. Certains produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu sont également des prélèvements sociaux. En dehors de ces cas, les prélèvements sociaux sur des produits de placement sont inclus surtout les revenus de capital immobilier.