Les prêts aidés contiennent des prêts qui vous permettent de profiter de conditions plus intéressantes au regard des prêts amortissables classiques. Ces crédits peuvent être sans intérêt ou prêt taux zéro, à taux règlementé pour les prêts conventionnés et bénéficier d’une prime d’État. Les prêts aidés, à l’exception du prêt conventionné ordinaire et l’épargne logement, sont débloqués sous condition des ressources.
Le prêt à taux zéro ou PTZ
- Présentation
Le prêt à taux zéro est un prêt créé en 1995 et toujours actif jusqu’à maintenant. C’est un produit sans intérêt et le client devra payer uniquement l’assurance-décès invalidité et le capital. Plusieurs modifications se sont succédé depuis 2009. La dernière réforme se nomme PTZ+2012 et elle est en vigueur depuis l’année. Le neuf a été le plus visé par le projet loi de finances de cette date. Les reventes d’immeubles HLM ou habitation à loyer modéré sont considérées comme un titre d’une acquisition dans l’ancien.
- Les caractéristiques du prêt
Ce sont les personnes physiques ayant un domicile en France et dans les DOM qui peuvent bénéficier de l’emprunt.
Il concerne plusieurs types de bâtiment dont :
- logements neufs (achat ou encore construction) qui doivent être mis en normes thermiques RT 2012
- logements anciens qui demandent d’énormes rénovations. Ces biens seront ensuite assimilés comme logements neufs après avoir eu les modifications adaptées aux normes HPE ou Haute performance énergétique.
- logements du parc social ou HLM
Pour obtenir le prêt, vous devez avoir une carte d’invalidité. Il faut aussi être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale. La condition à remplir pour obtenir le produit bancaire nécessité aussi que vous soyer victime d’une catastrophe rendant l’endroit inhabitable. La catastrophe peut être naturelle ou technologique. Enfin, vous devez respecter les conditions des ressources.
Les prêts conventionnés
- Présentation
C’est un prêt destiné pour les clients physiques domiciliés en France. Le crédit sert à financer l’achat ou la construction de logements neufs, pour effectuer une amélioration de valeur supérieure à 4 000 euros dans une habitation de plus de 10 ans. Vous pouvez le recevoir pareillement pour réaliser des travaux d’adaptation du logement au handicap. Enfin, l’emprunt concerne les travaux d’agrandissement et de rénovation.
- Les conditions pour l’obtenir
Les conditions à remplir sont :
- pas de conditions de ressources
- un endettement inférieur à 30 % de ses ressources
Le montant du prêt doit dépasser les 4 000 euros. L’amortissement s’effectue ente 5 à 30 ans et il existe une possibilité d’augmenter la durée de remboursement de 5 ans.
Le prêt à l’accession sociale
Le crédit est un prêt conventionné de forme un peu spécial. En effet. C’est une garantie de l’État à l’égard des établissements bancaires. Plusieurs modifications sur les modalités ont été apportées par la loi de finances 2006. De ce fait, l’intervention de l’État va garantir les prêts et non plus la cotisation. C’est d’ailleurs l’État qui va se charger du remboursement l’organisme créancier en cas de défaillance de l’emprunteur. L’obtention du crédit est en fonction des ressources de l’emprunteur.