onération partielle ou totale :
- les biens professionnels
- certains biens ruraux
- les œuvres d’art, objets de collection et les antiquités
- les droits de propriété littéraire et artistique
- les droits de la propriété industrielle
- les sommes perçues en réparation d’un dommage corporel
- Les éléments déductibles
La déduction de la base imposable touche les dettes personnelles comme les dettes fiscales de l’individu.
- Le calcul de l’ISF
- Le barème
L’impôt est fixé à partir du barème suivant en 2014 :
- Si le patrimoine net taxable est inférieur à 1,3 million d’euros, il n’y a pas d’imposition
- Si le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros, plusieurs fractions entre en vigueur. De 1 300 002 à 2 570 000 euros, le taux est de 0,70 %. Le taux atteint 1 % dans le cas où la valeur nette taxable se situe entre 2 570 001 à 5 000 000 euros. Une valeur nette taxable entre 5 000 001 euros à 10 000 000 euros active un taux de 1,25 %. Les valeurs supérieures à 10 000 000 euros offrent un taux de 1,50 %.
- Les charges déductibles du montant de l’ISF
Les réductions d’impôts sont possibles avec les investissements dans les PME ou encore avec les dons.