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Le plan d’épargne en actions

Le plan d’épargne en actions

En 1992, le plan d’épargne en action a été créé afin d’optimiser le placement financier en France. Ce système permet également d’acquérir des avantages fiscaux. De plus, les Français ont l’opportunité de mettre de l’argent de côté pour mieux se préparer à la retraite.

  1. Qu’est-ce que le PEA ?

Le PEA se traduit par une enveloppe fiscale qui donne la possibilité aux gens de faire des investissements des valeurs mobilières. Il peut se présenter sous forme de compte-titres ou bien un compte espèces. Il n’est pas possible d’effectuer des transferts à partir d’un compte-titre ordinaire vers un le plan d’épargne en action. Si vous posséder un PEA, il faut noter que le montant dans le portefeuille ne doit pas dépasser 150 000 euros. Lorsque vous ouvrez ce type de compte, il n’existe pas de limite à son ouverture. Tous les titres que vous achetez dans ce cadre peuvent être risqués dans la mesure où ils sont rattachés à la valeur des actions. On peut aussi souscrire des PEA assurance qui se caractérise par un contrat de capitalisation.

  1. Les démarches d’ouverture d’un compte PEA

Toutes les personnes qui sont domiciliées fiscalement en France ont le droit d’ouvrir un compte PEA. Seulement, le compte joint n’est pas une possibilité pour les couples mariés. Il faut posséder chacun son propre portefeuille. Les enfants ou les gens qui font parties du foyer fiscal ne peuvent pas s’inscrire à ce type de placement financier. Si vous persistez à ouvrir plusieurs PEA à votre nom, vous perdez tous les avantages s’y rattachant. On peut considérer que le compte est officiellement ouvert quand vous effectuez le premier versement. Il n’est pas possible de donner ou d’offrir son compte PEA à une tierce personne.

  1. Les risques d’effectuer des retraits

Le plan d’épargne en actions est lié par un contrat. Dans ce dernier, vous avez le droit de trouver toutes les clauses, les possibilités des retraits et les conséquences d’une éventuelle clôture. Généralement, les mouvements que vous pouvez effectuer dépendent essentiellement sur l’ancienneté de votre plan. Si vous faites des retraits avant 8 ans, l’action entraîne immédiatement la clôture du PEA. Un retrait partiel hors ce délai doit être suivi de nouveaux versements pour préserver le bon fonctionnement du compte. Tous les titres inclus dans le compte-titres peuvent être conservés par le titulaire même après la clôture PEA. Dans certains cas, le propriétaire doit obligatoirement fermer le compte, à savoir :

  • Le décès du titulaire
  • Non-respect des règles en vigueur
  • Transfert du domicile fiscal hors de l’État
  • Échéance du contrat PEA sans propagation
  1. Les dispositions nécessaires en cas de décès du titulaire

Lorsque le propriétaire du compte vient à mourir, le PEA doit forcément être clôturé. Tous les gains acquis sont libérés des impôts sur le revenu, peu importe l’ancienneté du contrat du défunt. Les héritiers ont tout à fait le droit de récupérer tous les titres qui s’y rattachent. Le montant restant dans le PEA est restitué à la succession. On soustrait juste les prélèvements sociaux.