Lorsque vous contractez un crédit, vous êtes obligés de le régler sous forme de mensualité selon le type de contrat que vous avez signé avec l’organisme préteur. Le montant de la mensualité est déjà fixé dans ce contrat et vous êtes obligés de l’honorer jusqu’à un total remboursement de l’emprunt. Toutefois, comme vous l’avez déjà deviné, rien ne se passe pas toujours comme prévu dans la vie. Dans le cas d’un crédit, il peut arriver que vous ayez la possibilité financière de payer l’intégralité de la somme due à la banque plus tôt que prévu. L’autre éventualité qui peut se produire est la possibilité de présence de difficulté qui peut engendrer un retard de remboursement. Dans les deux cas, ce sont des situations qui peuvent arriver à un client de la banque.
Le paiement d’un crédit avant la date de son échéance se nomme remboursement anticipé.
Le client va régler sa dette à moitié ou totalement auprès de l’emprunteur plus tôt que prévu. Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, vous aurez droit une charge de mensualité plus faible, contrairement à la somme prévue dans le contrat.
- Pour un crédit à la consommation
Le créancier ne peut pas s’opposer à la réalisation d’un remboursement anticipé, que ce soit partiel ou total. Cependant, la réalisation de l’opération peut être opposable dans le cas où il y a une location avec option d’achat. Le remboursement est tout à fait libre et gratuit. Mais, la loi Lagarde exige dans certains cas de payer une indemnité aux créanciers si le demandeur peut réaliser le remboursement partiel ou total.
- Pour un crédit immobilier
Le Code de la consommation explique : « Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit d’un solde ». Il est donc, tout à fait possible qu’un remboursement anticipé soit possible lors d’un empreint immobilier. Si le contrat le stipule, il faut que la personne prévoie également une indemnité avec le remboursement. Le Code de la consommation évoque que : « pour les contrats conclus à compter du 25 juin 1999, aucune indemnité n’est due par le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l’activité professionnelle de ces derniers. »
- La renégociation du prêt
Toutes négociations doivent s’effectuer uniquement avant la signature du contrat. Les banques et les autres organismes prêteurs n’acceptent pas toujours une renégociation de crédit. Ce privilège est réservé uniquement à des personnes à fort potentiel financier. Une opération de renégociation s’avère indispensable pour que le client obtienne une régression du taux d’intérêt ou encore une augmentation de la durée du remboursement. Le client peut obtenir des avantages dans la renégociation dans le cas où il a signé pour un contrat à fort taux.
- Le rachat de crédit
Il y a un rachat de crédit quand une personne décide de couvrir tout le crédit qu’il a emprunté dans une banque avec un autre prêt d’un autre établissement bancaire. L’opération est tout à fait réalisable, mais elle exige des frais comme une indemnité de remboursement.
- Le report d’échéances
L’emprunteur peut exiger un report d’échéances au moment où il ne peut plus faire face à une ou plusieurs échéances de crédit de consommation. Toutefois, l’opération va se moyenner avec 4 % du montant. En cas d’absence d’accord entre les deux parties, le taux de l’indemnité peut augmenter jusqu’à 8 %. Pour un crédit immobilier, le client peut faire appel à un report d’échéances avec 3 points au taux du crédit.
- La défaillance du débiteur
C’est un évènement qui se manifeste lorsque le client de la banque ne respecte pas le terme du contrat. Le créancier va alors prendre une décision emmenant à la déchéance du terme dans ce cas. En d’autres termes, le client n’aura plus droit au crédit et il doit payer toute la totalité de sommes qu’il doit à l’organisme. Dans le cas contraire, la banque peut exercer les garanties comme caution ou hypothèque.