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Les revenus catégoriels et le calcul de l’impôt sur le revenu

Les revenus catégoriels et le calcul de l’impôt sur le revenu

En matière de revenu, on peut trouver 7 catégories. Chaque forme de revenu possède ses propres abattements. Au fait, la réduction de prélèvement tient ses origines et ses légitimités de l’intérêt de sauvegarder la source qui a fait naître le revenu. Ainsi, si vous bénéficiez d’un abattement de 5 % sur vos traitements et salaires, c’est dû aux différents frais que vous avez déployés afin de mener à bien votre activité. C’est grâce à ces investissements que vous pouvez tirer habituellement une rémunération et ainsi, de perpétuer l’opération. Avec le revenu foncier, vous jouissez d’un abattement de 30 % du fait des travaux d’entretien que vous avez dépensé vis-à-vis de vos biens en location. Et c’est grâce à cela que vous pouvez obtenir jusqu’à maintenant des loyers.

En effet, le calcul de l’impôt sur le revenu repose sur plusieurs agrégats. D’abord, il est nécessaire de regrouper et d’identifier l’ensemble des ressources financières que vous disposez. Ensuite, c’est autour de la norme en vigueur qui stipule le montant de votre fiscalité suivant le contenu de votre foyer fiscal ainsi qu’au dépens des crédits, des déductions et des réductions d’impôts en cours.

  1. Les différents types de revenus
  1. Les salaires, les rentes, les pensions et les traitements

Ce genre de rémunération regroupe les salaires obtenus à partir d’une activité et ceux octroyés par l’État. Les revenus des salariés, des fonctionnaires et des différents travailleurs indépendants et libéraux appartiennent à cette catégorie. C’est aussi le cas des rentes, des pensions et des paiements en espèces accordés aux retraités.

Concernant la rente, il ne faut pas mélanger la rente viagère à titre gratuit de celle à titre onéreux. L’opération est gratuite lorsque qu’elle n’a pas fait l’objet d’une compensation financière. On peut prendre comme exemple la donation. Dans ce cas, il ressemble bien à une pension offerte à une personne retraitée. Ce qui implique son battement de 10 %. Par contre, la rente coûteuse est perçue à la suite d’une mise en aliénation d’un bien ou d’un capital. C’est ce qu’on peut observer avec les assurances-vie. De ce fait, seulement quelques parties de la rente est soumis à l’impôt. Voici un tableau qui résume cette opération :

Part de la rente imposable

Age du crédit rentier

70 %

En dessous de 50 ans

50 %

De 50 à 59 ans

40 %

de 60 à 69 ans

30 %

Au-delà de 70 ans

Cependant, les rentes produites par un PERP (plan d’épargne retraite populaire), un contrat Préfon et un contrat Madelin sont considérés comme une rente viagère à titre gratuite.

  1. Certaines autres rémunérations d’ordre professionnel

Les traitements en espèce obtenus à la suite d’une profession libérale, d’une activité sportive et d’un droit d’auteur sont associés au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Par conséquent, le profit imposable est la recette de l’entreprise moins un abattement de 34 %.

L’ensemble des paiements tirés d’une activité commerciale, industrielle, artisanale et de location de biens intègrent la classe des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le mode d’imposition de ce genre de rémunération est régi par le régime micro-BIC ainsi que le régime réel si l’organisme à surpasser certains seuils de chiffre d’affaires.

Tous les revenus extraits d’une exploitation agricole sont associés au régime des bénéfices agricoles (BA). Si dans ce cas, vous avez un chiffre d’affaire inférieur à 76 300 €, votre mode d’imposition est forfaitaire. Si votre capital se situe entre 76 300 € et 350 000 €, votre prélèvement fiscal suit le réel simplifié et dans les autres cas, c’est le réel normal.

  1. Les autres catégories de revenus

Mis à part toutes les formes de rémunérations qu’on vient de voir précédemment, on peut citer également :

  • les revenus fonciers obtenus à partir d’une location d’immeuble non meublé,
  • les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire des placements financiers,
  • Les plus-values immobilières,
  • Les plus-values sur cession de valeurs immobilières.
  1. Comment calculer l’impôt sur le revenu ?

Si vous voulez calculer votre impôt sur le revenu, vous devez vous préparer à un long travail de décompte. En général, vous serez obligé de considérer 5 étapes de calcul. D’abord, vous devez bien déterminer votre revenu brut global (RBG). Pour faire, il est nécessaire de faire la somme de toutes les différentes rémunérations catégorielles. Ensuite, il faut calculer le revenu net imposable (RNI), c’est-à-dire, le revenu formellement soumis au barème. Afin d’avoir cet indice, suivez la formule RNI = RBG – charges déductibles du revenu. Parmi les charges déductibles figurent :

  • les déficits professionnels,
  • les déficits fonciers,
  • la pension alimentaire que ce soit ascendant ou descendant,
  • les cotisations versées dans les retraites collectives et sur un PERP,
  • la contribution sociale généralisée (CSG) déductible.

Après le calcul de RNI vient ensuite celui de l’impôt brut (IB). Avant d’accéder au résultat final, il faut tenir compte des diverses éventuelles modifications susceptibles de toucher l’impôt brut. Et enfin, vous pouvez obtenir votre véritable impôt sur le revenu avec la formule IR = IB déjà corrigé –réductions ou crédit d’impôt + prélèvements sociaux.

  1. Le secteur qui a reçu une grande réduction d’impôt

Dans le domaine de l’immobilier, les investissements locatifs qui ont suivis les conditions et les normes stipulées par la loi de Dufflot et le dispositif de Scellier bénéficient d’un grand avantage fiscal. C’est aussi le cas des investissements qui adoptent la loi de Malraux. Avec ce dernier règlement en vigueur, vous pouvez jouir d’une importante réduction d’impôts si vous achetez des logements anciens et les restaurez. Mais pour cela, votre achat doit se situer dans les quartiers délabrés ou au sein des zones concernées par le projet de conservation de patrimoine architectural. D’ailleurs, si vous choisissez un investissement outre-mer, plus d’exonération d’impôts vous attendent également. Avec la loi Censi-Bouvard, c’est également pareil. Pour faire, vous devez juste investir dans les résidences meublées pour personnes âgées, handicapées ou pour les étudiantes. C’est aussi profitable fiscalement d’acquérir un logement de tourisme classé.