Il existe deux types de revenus de capitaux mobiliers :
- fixes
- variables
On évoque les revenus fixes quand ils sont imposés dans la catégorie d’impôt sur le revenu. Ils concernent les intérêts d’un compte à terme, le coupon d’une obligation ou le PEL de plus de 12 ans. La conservation du prélèvement forfaitaire de 24 % s’effectue sous forme d’un acompte sur l’impôt en N+1 sur les salaires obtenus en N. Le prélèvement forfaitaire s’adresse aux contribuables ayant des intérêts inférieurs à 2 000 euros/an. Il faut aussi cependant que la personne supporte un taux marginal supérieur à 30 %.
Les revenus variables s’appliquent aux contribuables sous forme d’impôt sur le revenu, après la déduction des frais de garde et l’abattement forfaitaire de 40 %. Le prélèvement forfaitaire de 21 % est considéré comme un acompte pour le reste de l’impôt. L’avance est obtenue uniquement pour une personne ayant un Revenu Fiscal de Référence inférieur à 50 000 euros. Pour un couple, il faut que ce revenu soit inférieur à 75 000 euros. Les prélèvements sociaux à la source de 15,5 % font partie également des dividendes supportés.
- Les revenus de capitaux mobiliers ou RCM
- Les produits des placements à revenus fixes
- Les obligations : les coupons
- Les bons de caisse ou intérêts versés
- Les comptes à terme
- Les contrats d’assurance vie et bon de capitalisation
- Les titres participatifs, Sicav à revenus réguliers ou fonds obligataires de distribution
Ces revenues sont ajoutées aux autres revenus catégoriels depuis 2013. Par conséquent, ils sont soumis aux barèmes progressifs de l’impôt sur le revenu. Concernant les bons anonymes, ils restent taxés à 75,5 %. Il ne faut pas oublier également le prélèvement de 2 % sur la valeur nominale du bon au titre de l’ISF.
- Les produits des actions et parts sociales :
L’imposition des dividendes : la disparition de l’avoir fiscal en janvier 2005 a permis de distribuer les dividendes par les compagnies étrangères ou françaises d’être imposées après un abattement de 40 %.
- L’imposition des revenus de valeurs mobilières étrangères conventionnées
Le calcul des revenus d’obligations ou d’actions s’effectue en fonction d’un barème progressif. Cela permet aux contribuables de bénéficier des abattements de taux identiques aux valeurs mobilières européennes et françaises. La plupart du temps, ils octroient un droit à un crédit d’impôt à un taux variable en fonction du pays d’origine ainsi que la nature des revenus distribués, que ce soient un dividende ou intérêt. Le crédit d’impôt vient ensuite s’ajouter aux montants encaissés. La déduction de l’impôt personnel s’effectue en dernier lieu.
- Les frais et charges déductibles des revenus déclarés
Ce sont l’ensemble des frais de garde des titres TVA comprise, supportés pour conserver et acquérir les titres.
- Les plus-values de cessions de valeurs mobilières
Les plus-values sont calquées au barème progressif de l’IR après un abattement progressif avec la durée de détention depuis le 1er janvier 2013.