- 150 000 € avec le simple PEA,
- 75 000 € si vous effectuez le PEA PME-ETI,
- 225 000 € si vous intégrez à un cumul de PEA PME-ETI et de PEA classique
A savoir que vous ne pouvez pas avoir au-delà de 2 PEA dans un seul foyer fiscal. En matière de PEA classique, vous ne disposez que seulement un. Si vous en voulez d’autres, il faut cumuler un simple PEA associé avec un PEA PME-ETI. Aussi, si vous voulez changer d’interlocuteur, il n’est pas nécessaire de faire la clôture ou le retrait. Pour cela, il faut s’attendre à un frais de transfert beaucoup plus onéreux puisque ce sont les banques qui déterminent ce montant.
Le capital contenu dans un PEA reste disponible en permanence. Pourtant, si vous adoptez un retrait avant 8 ans, le compte sera fermé obligatoirement et la vente des valeurs contenues dans celui-ci se déroulera à l’immédiat.
Autour de la fiscalité qui définit le PEA
- Clôture avant le 5ème anniversaire
Si avant 5 ans d’inscription, vous décidez de clôturer votre PEA, la fiscalité des plus-values suit celle qui régit les plus-values mobilières. Si au total, le montant est largement au-dessus de la limite maximale, c’est-à-dire 25 830 €, c’est l’ensemble des plus-values qui seront imposable et soumis au taux de prélèvent social en vigueur :
- Une fermeture avant 2 ans implique un taux d’imposition fixe de 22, 5 %,
- Une clôture qui arrive entre 2 et 5 ans sera soumise à un impôt de 19 %.
Dans certains cas, il se peut que vous bénéficiiez d’un avantage fiscal. Ce sera le cas si dans les 3 mois après la fermeture, vous créez ou reprenez une société. Vous pouvez profiter également d’une exemption d’impôt si vous appartenez à un foyer fiscal déjà titulaire d’un PEA ou si vous décidez de partir dans les pays étrangers. Evidemment, l’imposition s’annulera automatiquement lors de décès.
- Clôture entre 5 et 8 ans
Les plus-values qui découlent d’un PEA ne sont pas soumises à l’impôt. Pourtant, elles sont soumises aux prélèvements sociaux. Après 8 ans le placement peut donner les résultats suivants :
- Survie du PEA suite à des versements complémentaires,
- Retrait d’une partie des fonds qui bloquera les nouveaux versements. Dans ce cas, les prélèvements sociaux touchent uniquement les plus-values générées par la part retirée.
- Fermeture officielle du compte après retrait total. Ainsi, les plus-values subiront le prélèvement social.
Le capital produit par un PEA peut être modifié en rente viagère. Si c’est le cas, aucune imposition ne définit la rente. Cette dernière est seulement soumise aux prélèvements sociaux en cours. Concernant les dividendes, la somme est aussi exemptée d’impôt, contrairement à celles générées par les comptes-titres. Pourtant, il est obligatoire de les déclarer annuellement auprès de l’administration fiscale puisqu’elles sont considérées comme une partie des plus-values totales du PEA. Avec les plus-values formées après 5 ans, le montant des prélèvements sociaux sera calculé suivant la période de la constitution de celles-ci.