Les taxes ainsi que les impôts constituent des prélèvements au profit du gouvernement, des administrations de sécurité locales ainsi que des collectivités locales. L’impôt se définit comme le versement obligatoire aux administrations publiques et aux organisations européennes selon l’INSEE. C’est à partir de l’impôt que l’État tire les budgets pour les dépenses publiques. Toutefois, les prélèvements fiscaux ne sont pas l’unique prélèvement que le gouvernement effectue. En effet, on retrouve aussi les prélèvements sociaux qui s’ajoutent au système d’imposition.
- Typologie des impôts
Il existe actuellement plusieurs types d’impôts :
- directs
- indirects
- proportionnels
- progressifs
Les impôts directs regroupent les impôts sur le revenu des personnes physiques ainsi que les impôts de solidarité sur la fortune. On retrouve aussi la taxe d’habitation ou impôts locaux, la taxe foncière et le prélèvement forfaitaire libératoire.
Les impôts indirects concernent les droits de succession, les droits de donation, les droits de mutation à titre onéreux. Il y a aussi l’impôt sur la dépense ou TVA, la taxe intérieure sur les produits à base de pétrole ainsi que sur les alcools et le tabac.
La personne qui s’acquitte de l’impôt est aussi la personne qui doit l’impôt. Cela signifie que le redevable n’est autre que le contribuable.
- Les principes fiscaux et les sources du droit fiscal
- L’article 34 de la Constitution explique le principe de légalité comme les règles concernant l’assiette, les modalités de recouvrement des « impositions de toutes natures » et le taux fixé par la loi. Ce qui implique que c’est le Parlement qui les fixe et c’est cette institution qui est à l’origine de la modification d’un impôt également.
- Le Parlement octroie l’autorisation de percevoir l’impôt au gouvernement grâce au principe d’annualité.
- L’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme datant de 1789 : « la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » C’est le principe d’égalité.
- « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable », c’est la phrase tirée de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui explique le principe de nécessité.
- Les prélèvements sociaux
On retrouve 5 prélèvements de nature différents dans les prélèvements sociaux :
- la CSG ou contribution sociale généralisée (élaborée en 1991)
- CRDS ou contribution au remboursement de la dette sociale
- la contribution additionnelle au prélèvement social
- la contribution additionnelle au prélèvement social
- la contribution RSA ou Revenu de Solidarité Active
- Le système fiscal complexe
Le système fiscal de notre pays est devenu de plus en plus complexe chaque année. La fiscalité est un système qui a pour but de gérer les comportements des contribuables, leur consommations et à réduire les crédits ou les impôts. L’augmentation des dispositifs pour l’allègement des impôts a favorisé la perte de lisibilité du système. En outre, les changements comme la déclaration préremplie ou encore la télé déclaration contribue à rendre le système fiscal plus simple pour le grand publique comme vous et moi.