Avocat cession fonds de commerce à Nice : les prestations qu’il offre

Nice est une destination phare en matière de tourisme dans l’Hexagone. Mais en dehors de l’industrie touristique, l’agglomération niçoise offre de nombreuses opportunités d’affaire pour ceux qui souhaitent y établir leur société. Pour cela, ils doivent passer par l’achat d’un fonds de commerce. Il s’agit d’une procédure complexe qui nécessite souvent le recours à un spécialiste en la matière.

Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce ?

Il est utile de définir d’abord ce qu’est un fonds de commerce. Il s’agit en fait d’une notion juridique qui regroupe l’ensemble de biens aussi bien matériels qu’immatériels utilisés par un commerçant dans le cadre de son activité. Cela peut donc être des licences, un droit au bail, un nom commercial, une enseigne, des mobiliers, du matériels du fonds, des machines, les contrats de travail, la clientèle, etc. Il arrive qu’un commerçant à Nice souhaite mettre en vente son fonds de commerce ou qu’un entrepreneur qui souhaite s’implanter dans la capitale azuréenne envisage d’envisage d’acheter un fonds de commerce. Il est donc utile de s’adresser à un avocat cession fonds de commerce à nice afin de profiter de l’expérience de ce dernier dans ce domaine.

Il convient de noter que la vente de fonds de commerce doit respecter les règles de droit commun. Il faut encore s’assurer que la transaction soit conforme au Code de commerce. Cela concerne notamment les formalités qui entourent ce genre d’opération. Il est évident que tout le monde n’est pas censé connaître tous les textes qui régissent la vente d’un fonds de commerce à Nice. De plus, l’évaluation de ce dernier n’est pas une mince affaire. Il est donc préférable de demander l’aide d’un avocat en cession de fonds de commerce à Nice.

Les missions de l’avocat dans cette cession

En tant que spécialiste du droit, l’avocat joue un rôle essentiel dans la cession d’un fonds de commerce. Car il faut toujours garder à l’esprit que l’aspect patrimonial est souvent important aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur. Ainsi, l’estimation du fonds de commerce nécessite l’expertise d’un avocat en cession de fonds de commerce à Nice. En effet, ce dernier comprend non seulement le matériel et les marchandises, mais également les biens mobiliers incorporels, à l’instar du nom commercial, du droit au bail, des brevets éventuels, de la clientèle potentielle, etc. De même, il existe un certain nombre de mentions qui doivent apparaître sur le contrat de cession. On parle ici du nom du vendeur, du prix de cession du fonds acquis, de la présence ou non de nantissement, du chiffre d’affaires réalisé par le vendeur et les résultats d’exploitation pendant les trois derniers exercices comptables, etc. Sans oublier qu’il faut rédiger dans les règles le document qui précède le contrat de cession, à savoir le compromis de cession.

Il est donc important d’approcher un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce si l’on souhaite mettre le sien en vente ou si l’on envisage d’en acheter un à Nice. Il peut réaliser le séquestre du prix de cession du fonds pendant une durée déterminée. Il est également en mesure de renseigner les pièces indispensables pour finaliser l’opération de cession. Il arrive d’ailleurs que l’acheteur ne dispose pas de l’intégralité de la somme nécessaire à l’acquisition du fonds de commerce. Dans ce cas, il peut se tourner vers un courtier un crédit afin de dénicher l’offre de crédit la plus avantageuse pour lui.