Afin de gérer efficacement une entreprise, le concept holding offre de nombreux atouts sur le plan fiscal, financier et juridique. Dans le domaine, il existe des sociétés holding de type animatrices. Ce statut confère des points positifs non-négligeables sur l’imposition à condition de déterminer au préalable ses objectifs.
La société holding animatrice et ses enjeux
Tout d’abord, une holding animatrice contribue à la mise en œuvre de la politique et au contrôle des filiales. D’après le Conseil d’Etat, l’entreprise de cette catégorie se charge de plusieurs participations. Outre le mode de fonctionnement du groupe de sociétés et la gestion de ses succursales, elle s’occupe également de diverses prestations. Ses actions s’appliquent au niveau administratif, financier, comptable, immobilier et juridique. Selon quelques conditions, les impôts de la holding animatrice sont favorables par rapport aux autres sociétés fonctionnelles. De ce fait, les propriétaires de ce type de société accèdent à un régime fiscal avantageux surtout en termes d’impôt sur les biens immobiliers. Compte tenu de ces éléments, la holding animatrice fait souvent face aux recours menés par le fisc. D’ailleurs, les critères visant à définir la notion de société holding animatrice ont subi un certain nombre de changements. Il faut respecter les conditions d’obtention d’une exonération de l’ISF. Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Selon la Cour de cassation, l’animation de la holding doit être effective et concrète en guise de fonctionnement. En clair, la société s’implique obligatoirement dans la conduite de la politique du groupe et de ses filiales.
Pourquoi privilégier une holding animatrice ?
En premier lieu, la société holding animatrice exerce une activité commerciale en faveur de ses filiales. Les firmes bénéficiaires profitent d’une fiscalité intéressante dont une réduction d’impôt sur la fortune immobilière du côté des dirigeants. Toutefois, le propriétaire doit remplir certaines conditions afin de classer les titres et la fortune en tant que biens professionnels. Par exemple, le cadre prend le contrôle d’au moins 25 % du capital de l’entreprise. Au contraire, il perçoit un salaire normal, soit plus de la moitié de ses revenus. Dans un autre registre, il exerce une fonction de direction au sein de l’entreprise. Généralement, la réduction s’élève à 18 % au capital de PME. Quant aux contribuables, l’arrêté du 8 octobre 2013 stipule que les critères démontrant le caractère animateur de la holding leur reviennent. Dans tous les cas, le fait de devenir une société Holding animatrice impacte sérieusement sa fiscalité. Parmi les changements, il y a notamment :
- La modification du calcul de la baisse d’impôt sur le revenu
- Le Pacte Dutreil pris sur les titres de la société suivi d’une exonération qui s’élève à 75 % de leur valeur.
- Etc.…