Dans cet article, nous aborderons deux éléments essentiels du droit bancaire. Il s’agit notamment de ses sources et des principales activités et opérations qu’il régule. Il faut noter que ce domaine du droit est en constante évolution. De ce fait, il convient de connaître les bases pour naviguer efficacement dans cet univers juridique complexe.
Sources et normes du droit bancaire
Le droit bancaire est principalement encadré par des textes législatifs et réglementaires nationaux. En France, le Code monétaire et financier est la source principale de cette législation. Il regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux états financiers. Si vous êtes un novice, un avocat à Monaco vous aidera à comprendre chacun de ses termes de façon plus explicite. Par ailleurs, il faut savoir que le Code monétaire et financier est un outil indispensable pour qui souhaite connaître les règles de base du droit bancaire.
L’Union européenne joue également un rôle important dans l’élaboration du droit bancaire grâce à l’adoption de directives et de règlements. Les directives, en particulier, doivent être transposées dans les législations nationales des États membres. Cela a pour but de favoriser un cadre juridique harmonisé au sein de l’UE.
Parmi les principales directives européennes en droit bancaire, on peut citer :
- La directive relative aux services de paiement (DSP2). Elle a pour objectif d’améliorer la protection des consommateurs et de faciliter l’émergence de nouveaux acteurs et services sur le marché des paiements ;
- La directive concernant les établissements de crédit (CRD IV). Elle vise à renforcer la résilience du secteur bancaire en imposant des exigences prudentielles (fonds propres, liquidité) plus strictes aux banques ;
- La directive sur la résolution des crises bancaires (BRRD). Celle-ci établit un cadre juridique permettant d’organiser, si nécessaire, la restructuration ou la liquidation d’une banque en difficulté.
Activités et opérations couvertes par le droit bancaire
Opérations de banque
Le droit bancaire régit les activités exercées par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Ainsi, parmi ces activités, on compte les opérations dites « de banque », qui regroupent :
- Les opérations de crédit : elles sont au cœur du métier des établissements de crédit. Ces opérations consistent à consentir des prêts (à court, moyen ou long terme) aux particuliers, entreprises ou collectivités publiques ;
- Les services de paiement : ils permettent aux clients d’un établissement bancaire de réaliser des transactions financières (virements, prélèvements, retraits d’espèces, etc.). Ils doivent être conformes aux règles de la directive DSP2 précisée ci-dessus ;
- La mise à disposition de moyens de paiement, tels que les cartes bancaires, les chèques ou les virements SEPA.
Opérations sur valeurs mobilières et de change
Le droit bancaire encadre également les activités réalisées sur les marchés financiers. Parmi celles-ci, on distingue les opérations sur valeurs mobilières et les opérations de change. Les premières comprennent les services d’investissement liés aux titres financiers et aux instruments du marché monétaire. Les secondes quant à elles sont des activités régulées en raison des risques qu’elles présentent pour la stabilité financière. Elles font l’objet d’une surveillance étroite de la part des autorités compétentes.
Autres activités soumises au droit bancaire
En outre, d’autres activités peuvent également être concernées par le droit bancaire, telles que :
- L’émission et la gestion de monnaie électronique, qui rassemble les solutions de paiement dématérialisé comme les porte-monnaie électroniques ou les cartes prépayées.
- Le conseil en investissement financier, apporté par des professionnels qui accompagnent leurs clients dans la réalisation de projets d’investissements financiers, leur proposant des produits adaptés à leur situation et objectifs patrimoniaux. Cette activité est encadrée par un certain nombre de règles visant à protéger les consommateurs.
- La fourniture de services d’assurance-crédit, qui permettent aux entreprises de se prémunir contre les risques d’insolvabilité de leurs clients.