Vous êtes une entreprise dont le siège est situé en dehors de l’Union européenne (UE), et vous souhaitez vendre ou stocker vos produits dans un État membre de l’UE ? Vous pouvez désigner un agent fiscal ou un représentant fiscal en fonction des différents critères fixés par l’administration fiscale.
Qu’est-ce qu’un agent fiscal ?
Un agent fiscal est chargé de toutes les procédures relatives à l’accomplissement des obligations fiscales d’une entreprise étrangère. Il s’agit d’une tâche très importante, car l’agent fiscal est responsable devant les autorités fiscales. Les agents fiscaux sont responsables de l’enregistrement des entreprises étrangères dans le pays où les marchandises sont vendues. Ils demandent également un numéro de TVA pour déclarer les transactions imposables et un numéro EORI, qui est un numéro d’identification unique utilisé par les douanes.
Une fois l’entreprise enregistrée, le représentant fiscal remplit les déclarations de TVA correspondantes, et fournit une assistance et des conseils si nécessaire. Pour ce faire, les entreprises étrangères peuvent faire confiance à Eurotax, un représentant et mandataire fiscal en Europe, disposant de plus de 35 ans d’expérience dans le domaine. Vous avez à vos côtés un partenaire compétent et fiable mettant à votre service son expertise et son savoir-faire en matière de déclaration de la TVA, demande de remboursement de TVA, et toutes les obligations fiscales. La bonne gestion de votre fiscalité est garantie, grâce à l’accompagnement d’un expert certifié et reconnu.
Quelles entreprises doivent désigner un représentant fiscal ?
Les entreprises étrangères qui ne sont pas établies dans l’UE ou dans un pays qui n’a pas conclu de convention fiscale avec un État membre de l’UE sont tenues de désigner un représentant fiscal. Ces sociétés doivent notamment désigner un représentant fiscal pour toutes les opérations imposables, à savoir les importations et les exportations de biens. Les sociétés établies dans un État membre de l’UE ou dans un pays avec lequel il existe une convention fiscale ne sont pas concernées. Toutefois, si elles le souhaitent, elles peuvent désigner un agent fiscal pour effectuer en leur nom toutes les démarches administratives liées à la TVA.
Quand dois-je désigner un agent fiscal ?
Vous êtes libre de désigner un agent fiscal, mais n’oubliez pas qu’un agent fiscal doit être désigné à l’avance. En effet, l’entreprise doit être enregistrée avant de pouvoir effectuer des opérations imposables.
Avantages d’un agent fiscal
La désignation d’un agent fiscal est réglementée par la loi. Par ailleurs, elle constitue le seul moyen de s’assurer que les transactions sur les biens (achat, vente et stockage) en Europe sont effectuées conformément à la loi. Les services de représentation fiscale ou les agents fiscaux effectuent généralement toutes les tâches liées à la conformité fiscale (de l’enregistrement à la déclaration de TVA) en fonction des besoins de votre entreprise. En outre, des spécialistes peuvent vous proposer des solutions adaptées aux nouvelles réglementations, une équipe d’experts internationaux en matière de TVA et un soutien personnalisé dans votre langue.
Guide pour trouver un représentant fiscal :