Si vous souhaitez disposer d’une relation avec un organisme bancaire, il est important d’ouvrir un compte bancaire. Connue également sous le nom de compte chèques, compte dépôts ou compte à vue, la possession d’un compte marque le premier pas pour établir toute relation avec le créancier. Selon vos besoins et votre situation, il est possible de créer un compte selon plusieurs critères. D’ailleurs, un support clientèle sera toujours à votre disposition durant cette étape pour vous procurer une assistance et vous orienter vers le bon choix.
- Les différents types de comptes
Il y a d’abord ce qu’on nomme compte individuel. Une seule personne est le garant du compte. C’est lui qui sera le premier responsable de son fonctionnement dans l’établissement, même en présence d’un mandataire. On évoque un cas de comptes collectifs dans le cas où ce dernier est ouvert par plusieurs individus. La création du compte peut être effectuée par un groupe avec ou sans lien de parenté. Dans le contrat, une mention « ou » entre chaque nom signifie que chaque titulaire du compte a la possibilité de faire fonctionner le compte avec sa propre signature. Le compte va continuer de fonctionner lors d’un décès d’un propriétaire du compte, sauf en présence de blocage d’un héritier. Une mention « et » dans le contrat signifie qu’il faudra impérativement toutes les signatures des prioritaires pour réaliser une opération bancaire. Ce type de compte join va alors être bloqué en cas d’un décès de l’un de son responsable. Le compte invidis est emploi dans le cadre de successions. La présence des signatures de tous les cotitulaires est indispensable pour faire fonctionner le compte. Cependant, un mandataire peut prendre la place de tout le monde s’ils en ont désigné un. À noter que le compte invidis va être bloqué s’il y a un décès d’un responsable.
- Les formalités d’ouvertures
- La capacité
Pour ouvrir un compte bancaire sur le territoire français, il faut que la personne soit majeure et habite dans le pays. Dans le cas où la personne n’a pas encore l’âge légal, il faut qu’un représentant légal comme un tuteur, la mère ou le père s’en occupe à sa place. Un individu majeur encore sous tutelle est encore représenté par son tuteur.
- Les pièces à fournir
Plusieurs documents sont obligatoires pour la création d’un compte bancaire. D’abord, vous aurez besoin d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec votre photo. Il faut ensuite présenter un justificatif de domicile récent et original. Enfin, il faut un spécimen de signature. C’est une pièce qui va servir pour authentifier les documents provenant de vous. Dans certains cas, l’organisme bancaire va demander en plus les justificatifs de vos revenus. C’est une étape qui entre dans la lutte contre le blanchiment de fonds. Si vous ne voulez pas fournir les pièces demandées, la banque peut alors s’opposer à l’ouverture du compte.
- La capacité bancaire
Le créancier va vérifier votre capacité bancaire par le biais du fichier central des chèques ou FCC, un fichier tenu par la Banque de France. La présence du client dans le fichier peut entrainer un refus d’obtention d’un chéquier. La consultation du FICP ou le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers est aussi une pratique courante des banques pour vérifier les antécédents de son client.
- Les autres informations
Une demande d’information supplémentaire par la banque est aussi nécessaire afin de procurer la meilleure offre à la personne. Les autres informations concernant en général l’environnement familial, relationnel ainsi que professionnel du client sont aussi requises. Connaitre la situation matrimoniale et patrimoniale est pareillement importante. La création d’un compte bancaire va forcer la banque à aviser le FICOBA ou fichier des comptes bancaires et assimilés.
- La remise de la convention de compte
Chaque banque doit remettre à son client une convention de compte, lorsqu’il en ouvert un. C’est une obligation exigée par la loi MURCEF du 12 décembre 2001. La convention de compte est un ensemble de documents comprenant les modalités d’ouverture, le fonctionnement et les données relatives à la clôture. C’est dans ce document qu’on peut connaitre aussi le montant des services souscrits.
- Les refus ouvertures
L’ouverture d’un compte n’est pas toujours une opération acquise. En effet, il arrive que l’organisme s’oppose à la création du compte si le client n’a pas fournir les pièces requises citées un peu plus haut. Une attestation de refus sera alors transmise au client pour l’aviser de l’échec de l’opération. Cependant, l’individu peut encore effectuer les formalités de demande d’ouverture de compte auprès de la Banque de France. L’organisme va alors par la suite proposer un autre établissement qui sera contraint d’accepter l’ouverture du compte. La banque va alors effectuer un service bancaire de base.