Qu’elle soit cotée ou non en bourse, une entreprise est appelée au cours de son existence à émettre des titres qui peuvent se présenter sous forme d’actions ou d’obligations. Les opérations sur titres (OST) désignent par conséquent les évènements qui interviennent dans la vie d’un titre, à savoir le paiement du dividende, le détachement d’un coupon, l’augmentation de capital, les offres publiques, etc. Il appartient aux banques qui sont détiennent ces titres d’informer leurs clients sur la tenue de ces opérations qui peuvent être traitées de façon automatique ou qui nécessitent de leurs propriétaires de faire un choix.
- Les opérations traitées automatiquement
- Le versement d’un acompte sur dividende
Il arrive que l’Assemblée générale (AG) de l’entreprise décide de payer un acompte sur dividende, le reste sera réglé aux actionnaires plus tard.
- Le paiement du coupon
Lorsqu’une entreprise ou un particulier prête de l’argent à l’État ou à une autre société, elle reçoit en contrepartie un coupon qui est susceptible d’être versé périodiquement, par exemple tous les trimestres. Il s’agit donc des intérêts ou d’un dividende, en fonction de la nature du titre.
Pour le cas particulier des actions, il est important de séparer la date de détachement du coupon de la date de versement. En effet, au moment où ce dernier est détaché, son cours est automatiquement réduit du montant du dividende.
- La division du nominal
Également appelée fractionnement d’actions ou « split », cette opération consiste à diviser le prix d’une action pour la rendre plus liquide et ainsi permettre aux investisseurs de l’acquérir plus facilement. Il convient de souligner qu’elle n’a aucun impact sur la valeur nominale du titre en question. Pour les anciens actionnaires, il s’agit d’une opération neutre puisqu’ils vont recevoir des titres équivalents à ceux qu’ils détenaient auparavant. C’est seulement le nombre et la valeur faciale du titre qui change. À titre d’exemple, en cas de division par 4 du nominal d’une action, vous allez recevoir par la suite 3 nouveaux titres en complément de l’ancien.
- L’attribution d’actions gratuites
Il s’agit en réalité d’un simple jeu d’écritures comptables consistant à incorporer les réserves dans le capital dans le but d’augmenter ce dernier. Cela implique la création de nouvelles actions, mais il n’y pas d’accroissement des fonds propres. Par la suite, ces nouvelles actions sont distribuées à chaque actionnaire, en fonction du nombre de titres qu’il détenait auparavant.
- Les opérations obligeant de faire un choix
- La privatisation
Concrètement, cette opération consiste à transférer entièrement ou partiellement la propriété d’une entreprise publique en faveur du secteur privé. Dans ce cadre, les nouveaux investisseurs peuvent décider de souscrire à des actions.
2. L’augmentation du capital en numéraires
Quand une entreprise recherche des fonds, elle peut décider d’effectuer cette opération. En premier lieu, les anciens actionnaires reçoivent un droit préférentiel de souscription (DPS) par action détenue. Par la suite, ils peuvent décider de vendre ces droits sur le marché ou de souscrire à de nouvelles actions, en fonction des droits en leur possession.
3. Le paiement de dividendes en actions
Il est possible pour les actionnaires de percevoir sous forme d’actions les dividendes qui lui sont dus. Cela se traduit par une augmentation de capital associée à l’émission de nouvelles actions. Dans le cas où le prix d’émission de ces dernières dépasse le dividende, vous devrez verser de l’argent en plus. Si c’est le contraire qui se produit, vous recevez la différence en contrepartie.
- L’introduction en Bourse
Pour financer leur développement, les entreprises ont besoin de collecter des fonds. D’où la nécessité de procéder à une augmentation de capital en faisant appel à des investisseurs individuels. Il existe d’ailleurs plusieurs façons de procéder, à savoir :
- L’offre à prix minimal (OPM): l’acheteur fixe un cours limite qui doit être au minimum identique au prix plancher fixé par la société émettrice. Au moment de la confrontation de l’offre et de la demande, les ordres d’achat inférieur à ce prix sont écartés. Quant aux autres souscripteurs, ils vont payer leurs actions selon le prix qu’ils ont déterminé eux-mêmes. L’attribution des titres se fait proportionnellement aux quantités convoitées.
- L’offre à prix ferme (OPF) : au préalable, un prix de vente est fixé. L’attribution des actions se fait proportionnellement aux demandes des investisseurs.
- La cotation directe : elle est identique à l’offre à prix minimal (OPM), sauf que les ordres « au prix du marché » sont approuvés.
- L’offre à prix ouvert (OPO) : les investisseurs se voient proposer une fourchette de prix et fixer un cours limite à l’intérieur de cette fourchette. L’attribution des actions se fait proportionnellement aux quantités sollicitées.
- Les offres publiques :
Elles peuvent prendre 3 formes différentes, à savoir :
- L’Offre publique d’achat (OPA) où une société qui souhaite prendre le contrôle d’une autre propose aux actionnaires de cette dernière d’acquérir leurs actions. Ceux-ci ont le choix entre accepter ou refuser cette offre.
- L’Offre publique d’échange (OPE) : elle est assez similaire à l’offre publique d’achat (OPA), sauf qu’au lieu de payer en espèces les actionnaires de la société à acquérir, ils reçoivent des actions de la société à l’origine de l’opération.
- L’Offre publique de retrait (OPR) : la société initiatrice de l’opération rachète aux actionnaires de l’entreprise visée les titres qui n’ont pas été apportés à une OPE ou une OPA, dans le but de les supprimer.