On parle de revenu foncier quand il s’agit des revenus acquis sur les locations d’appartements, de maison ou de terrain. Peu importe si le motif est commercial ou bien comme habitation principale. Il n’est pas non plus important que le logement soit meublé ou non. Ces types de revenus sans les taxes sont ajoutés aux revenus catégoriels nets qui sont les pensions, les salaires et rentes. Les deux revenus réunis donnent ce qu’on appelle le revenu net imposable ou RNI.
- Comment déterminer les revenus fonciers ?
Les revenus fonciers intègrent à la fois le régime microfoncier et le régime réel de droit commun. Tout d’abord, le régime microfoncier où les conditions se résument tout simplement aux loyers bruts inférieurs à 15 000 euros. Les frais de location sont perçus ou réévalués à condition que l’administration fiscale constate que le taux imposé est en dessous des normes sur le marché. Les charges déductibles se résument à un abattement forfaitaire de 30 %.
Ensuite, le régime de droit commun qui s’applique à tous les loyers qui sont supérieurs à 15 000 euros. C’est aussi applicable pour les propriétaires qui donnent des options de location pendant trois ans avec une obligation de renouvellement annuelle par tacite reconduction. Comme dans le microfoncier, la fiscalité peut réévaluer le taux des loyers s’il est en dessous des normes exigées. Les charges déductibles considèrent les charges de copropriété et aussi les frais d’administration et les frais de gestion. Ces derniers incluent les frais de procédure, les honoraires de l’administrateur du bien en question et les salaires octroyés aux concierges et aux gardiens. L’intérêt et les frais de l’emprunt sont aussi intégrés ainsi que les primes d’assurance versées. Et enfin, les charges sont aussi tirées de dépenses envisagées pour garder l’immeuble en bon état.
- Le déficit foncier
Il s’agit d’un déficit foncier quand le revenu foncier net est négatif. C’est un cas très fréquent lorsque les intérêts perçus dans les prêts immobiliers dépassent les revenus bruts. Le mode de calcul de l’impôt sur le revenu se trouve être pareil que pour tous les différents domaines de revenu dans le principe d’imputation des éventuels déficits. Dans le cas d’un déficit non-professionnel, il a seulement des conséquences sur les revenus de la même catégorie.
Il n’y aura donc pas de déficit si le revenu foncier est positif. Dans ce cas, les revenus nets s’ajouteront aux revenus catégoriels. Par contre, si le déficit excède le coût maximum qui est de 10 700 euros, il y aura un impact sur les déficits fonciers sur les 10 prochaines années à venir. De le même manière, si le taux d’intérêt des prêts surpassent le montant des loyers bruts, une fraction du déficit sera également imputée sur les intérêts de l’emprunt qui est de 2 000 euros. Et ce principe est valable pour revenus fonciers des 10 années qui suivent.
- Les plus-values immobilières
Les plus-values qui sont exécutées par un particulier à titre onéreux doivent faire objet d’un paiement d’impôt. Elles se divisent en deux dont les plus values exonérées et les plus values imposables.
- Les plus-values immobilières exonérées
Dans certains cas, il est tout à fait possible que les plus-values immobilières soient exonérées d’impôts. Tous les cas d’exonération doivent juste être prévus par la fiscalité. De ce fait, les plus- values ne concernent pas la résidence principale. Aucun impôt ne doit être infligé, à la vente du bâtiment peu importe la durée d’occupation du logement en question. Vous devez également savoir qu’aucun impôt des plus-values immobilières ne doit être payé sur les cessions de faible montant et les cessions avec remploi. Pareillement, vous avez le droit de refuser de payer des taxes sur les plus- values réalisées en cas d’expropriation ou bien effectuées par les retraités.
- Le mode de calcul de la plus-value immobilière imposable
Les plus-values immobilières imposables sont déterminées à partir du prix de cession moins le coût de revient. Ce dernier intègre le prix d’achat du bien, les travaux de construction, les frais d’acquisition et les diverses charges. Ce mode de calcul peut inclure ou non les abattements. A noter seulement qu’il faut attendre au moins 30 ans avant que l’exonération totale d’imposition soit exécutée. Et l’abattement en question est toujours progressif à partir de la cinquième année. Le taux de l’impôt sur les plus-values est de 19 % plus les prélèvements sociaux.