Les impôts sont des sommes prélevées par les agents économiques. Ils touchent en général le patrimoine, la consommation ainsi que le revenu.
- Généralités
- Définition de l’impôt
L’impôt se définit comme un prélèvement pécuniaire obligatoire qui s’adresse aux personnes physiques et morales au profit de la collectivité publique comme l’État, la région, commune ou département. Le budget de ces collectivités provient essentiellement des impôts. Le fond est indispensable pour le bon fonctionnement de l’organisme et sert également à financer ses dépenses. La fiscalité est aussi un moyen pour redistribuer les richesses et pour servir de système d’influence sur le comportement des entreprises et des ménages.
- Les sources du droit fiscal
Comme sources, nous avons :
- les traités et les accords internationaux : ce sont des éléments supérieurs aux lois d’un pays
- les sources législatives : ce sont les lois nationales
- les sources réglementaires : les arrêtés ministériels ainsi que les décrets
- la doctrine : les réponses ministérielles, les notes, les circulaires et les instructions
- la jurisprudence : c’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux
C’est la loi de finances qui fixe chaque année plusieurs paramètres des impôts. Cependant, le Parlement peut apporter plusieurs modifications à la loi initiale par la loi de finances rectificatives ou collectifs budgétaires.
- Le Code général des impôts
C’est un ensemble de règles applicable dans le cadre de la fiscalité. Ce code est en général complété par le Recueil des contributions indirectes, le Livre des procédures fiscales et les règlementations assimilées.
- L’administration fiscale
Ce sont des organismes qui se chargent de fixer l’assiette de l’impôt, de réaliser la perception ou encore de réaliser le contrôle du montant.
- La Direction générale des finances publiques ou DGFiP : C’est un organisme qui est né en 2008 de la fusion de la Direction générale de la comptabilité publique et de la DGI ou Direction générale des impôts. C’est elle qui s’occupe du recouvrement et elle délimite aussi le montant de l’impôt.
- La Direction générale des douanes et des droits indirects ou DGDDi : elle se charge de percevoir les droits de douane sur toutes les marchandises qui entrent sur le territoire.
- Les principaux impôts et taxes payés par les particuliers
- L’impôt sur le revenu
Une personne active est obligée de verser une part de son revenu vers une collectivité physique. La déclaration des revenus du foyer fiscal fait l’objet d’une imposition chaque année et prend en considération la situation familiale de chacun ainsi que le montant du salaire.
- Les impôts à finalité scolaire
Ils sont constitués par plusieurs éléments à l’instar du prélèvement social, les contributions additionnelles, la CSG ou la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale. L’objectif du prélèvement de ses fonds est le financement de la protection sociale.
- Les impôts sur le patrimoine
Un patrimoine est un bien ou un capital transmis d’une génération à une autre. Les contribuables doivent payer un certain montant dans le cadre d’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF. Il existe aussi les droits de donation et les droits de succession. Enfin, il y a les droits d’enregistrement sur les ventes d’immeubles.
- Les impôts sur la consommation
C’est une somme que vous payez sous forme de taxe sur la valeur ajoutée lorsque vous effectuez un achat d’un service ou d’un bien. La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée constitue l’une des principales recettes de l’État.
- Les impôts directs locaux
Ils comprennent l’argent que le propriétaire doit payer pour les propriétés non bâties et sur les immeubles bâtis.
- Les impôts directs et indirects
Selon la classification administrative, il existe deux types d’impôts :
- On parle d’impôts directs dans le cas où ils sont réglés par le contribuable directement. C’est le cas par exemple des impôts sur le revenu.
- Les impôts Indirects évoquent les budgets qui sont recueillis grâce à l’aide d’un intermédiaire. La TVA est un cas d’impôt indirect.